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Nos conditions générales de vente
1. Tarifs et paiement
Tous les prix sur le site EQUIPMEDICAL.COM s’entendent TTC en Euro, hors frais de port.
Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom ou dans un pays de l 'Union Européenne (définis au chapitre 3). Un encours est accordé dans le cas d'une commande honorée par un mandat administratif français.
Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, Equipmedical se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet, par téléphone, ou par courrier pour les particuliers, les entreprises et les administrations. Egalement par fax pour les administrations.
- Par courrier : en adressant votre commande à l’adresse suivante,
Equipmedical
Service commandes
314, avenue des digues
BP 34
14123 Fleury sur Orne
- sur papier libre accompagné du règlement correspondant à votre commande.
- soit en passant votre commande directement sur notre site Internet et en choisissant le mode de paiement « chèque », puis en imprimant le bon de commande généré et en y joignant votre règlement.
3. Livraison et frais de transport
Les délais d'expédition figurant sur les « fiches article» sont les suivants :
· 48 - 72 heures pour les produits disponibles en stock
· 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement
· Sur commande (supérieurs à 2 semaines)
Le délai d'expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre société, à savoir : à réception du paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque, du virement et à réception du bon de commande pour les administrations. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.
En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci.
Les délais d'expédition figurant sur la « fiche » de chaque article sont des délais « généralement constatés » et vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité d’Equipmedical ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.
Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrés. A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison.
Equipmedical a choisi 2 partenaires pour l’acheminement de vos colis selon la nécessité :
- La Poste pour les colis ne dépassant pas 250 grammes, utilisation du Coliposte suivi, livraison sous 48h (pour la France métropolitaine) et les expéditions à "l'international" et les DOM/TOM. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du site www.coliposte.fr correspondant au service.
- Un transporteur pour les colis dont le poids est compris entre 251 gr et 30 kg ou volumineux, livraison sous 24/72h (pour la France métropolitaine).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du site www.noyon-transports.fr correspondant au service.
Dans tous les cas, Equipmedical se réserve le droit de choisir le moyen de transport le plus adapté à l’acheminement du colis vers le destinataire afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.
Lorsque la livraison concerne des articles considérés comme «encombrant(s) ou volumineux», il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, largeur des couloirs, largeur de l’ascenseur, présence de marches gênantes, etc.), les marchandises étant susceptibles d'être livrées sur palette. En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires occasionnés seront intégralement facturés au client.
La livraison et tout particulièrement celle concernant des articles considérés comme «encombrant(s) ou volumineux» est une prestation de transport "à l'adresse". Ceci signifie, d'une part, que le chauffeur ne monte pas les marchandises à l'étage, et, d'autre part, que celui-ci ne procède ni à l'installation ni au déballage des marchandises. Il convient au client de s'organiser (en recourant à une voire des tierces personnes) afin que cette livraison se passe dans les meilleures conditions en prenant en considération ces différents éléments. En cas de problème lors de la livraison, les frais supplémentaires occasionnés seront intégralement facturés au client.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Equipmedical.
Les frais de port :
Les frais de transport qui vous sont facturés lorsque vous passez votre commande sont établis au plus juste par rapport au poids total ou volume de votre colis (poids des articles + poids de l’emballage) et à la grille tarifaire de nos prestataires de service de transport. Des variations peuvent avoir lieu en fonction des évolutions économiques.
Pour certains produits les frais de port peuvent être offerts (gratuits) pour des expéditions en France métropolitaine exclusiv'ement
Pour toute commande supérieure à 500 kg, les frais de transport sont plafonnés au tarif 451 kg et plus.
En cas de demande de remboursement d'une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée, les frais de port ayant été "consommés" afin d'acheminer le colis, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.
Equipmedical livre à l’international dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, sauf si l'expédition nécessite l'intervention d'un transporteur. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans certains pays. Le délai moyen généralement constaté d’acheminement des colis vers ces pays est de 3 à 7 jours.
En cas de retard, la responsabilité d’Equipmedical ne pourrait être engagée. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou à un dédommagement quelconque.
4. Délai de rétractation, résiliation et retours
4.1 Délai de rétractation et retours
Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2, pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Equipmedical.com.
Les frais de retour ne sont pas remboursés.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau (orthopédie par exemple).
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Equipmedical.
4.2 Echange ou remboursement
Passé le délai réglementaire de rétractation, Equipmedical se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange ou de remboursement présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n'est pas atteint par un vice caché le vendeur n'est pas obligé de le reprendre. Il peut s'appuyer sur la force obligatoire du contrat de vente pour considérer la vente comme ferme et définitive et opposer une fin de non recevoir à toute demande de remboursement du client. Le client, qui s'est trompé ou a commis une erreur, ne bénéficie d'aucun droit pour obtenir le remboursement moyennant la reprise du produit.
L'attention des acheteurs est appelée sur le fait que toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau (orthopédie par exemple). L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.
Après retour de la marchandise en nos locaux, nous contrôlerons son état et après étude de votre dossier, nous vous transmettrons notre accord ou désaccord ainsi que la procédure à respecter. En cas d’acceptation, le montant de la facture (prix du ou des produits auquel s'ajoutent les frais de port initialement déboursés) vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. En cas de refus, la marchandise vous sera renvoyée, et Equipmedical vous facturera un forfait diagnostique de 15 € majoré des frais de port.
5. Garantie et Service Après Vente
La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.
Le délai de garantie est indiqué sur les fiches article de tous les produits présents sur le site equipmedical.com. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d'absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles.
En cas de prise en charge d’un article sous garantie, les frais de réparation, pièces et main d'œuvre sont supportés par le fabricant. Cependant tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à votre adresse, enlèvement de l'article à votre adresse) sont intégralement à votre charge. Equipmedical n'effectue aucune réparation sur site, quelqu'en soit le motif ou la nécessité évoquée par le client.
En cas de panne, merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Equipmedical.com, nous étudierons votre cas et apporterons la solution la plus adaptée à votre problème.
Nous n’accepterons aucun retour de marchandise défectueuse sans demande préalable acceptée par notre société. Pour les produits, après analyse, ne présentant aucun vice ou défaut de conformité un forfait diagnostique de 15 € majoré des frais de port de retour sera facturé au client.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
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